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Tout savoir sur le décret tertiaire
Promulguée fin 2018, la loi ELAN a inscrit au Code de la construction et de l’habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire », impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires.
Cette nouvelle réglementation vise à réduire de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010.
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Pour atteindre ces objectifs, différentes actions peuvent être mises en place par les propriétaires et preneurs à bail :
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améliorer la performance énergétique des bâtiments
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installer des équipements performants et mettre en place des dispositifs de contrôle et gestion active de ces appareils
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faire évoluer le comportement des occupants.​​​​
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Comment se préparer à l’obligation ?
Si la première échéance du décret tertiaire, fixée à 2030, paraît lointaine, il est conseillé de vous engager dès maintenant dans une démarche de pilotage de votre consommation d’énergie et d’identification des gisements d’économie. Objectif : mettre en place les mesures de réduction des consommations progressivement jusqu’à l’échéance.
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Vous pourrez ainsi réduire vos charges d’exploitation et valoriser votre patrimoine avec un retour sur investissement potentiellement rapide. La mise en œuvre d’actions de réduction de vos consommations énergétiques marquera par ailleurs votre engagement dans la transition énergétique, signe positif envoyé à l’attention des actionnaires, administrés, collaborateurs et partenaires.
Notre solution : un accompagnement complet pour une mise en conformité immédiate
Audit & diagnostic
analyse complète de votre consommation actuelle, définition de votre obligation et de la stratégie la mieux adaptée à votre patrimoine
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3
Mise en œuvre
réalisation des travaux et suivi de chantier
2
Plan d'action
stratégie personnalisée de mise en conformité, recherche des subventions, accompagnement technique et financière
4
Réception et suivi
audit de conformité des travaux et suivi des économies d'énergie réalisées
Aurenis conseil accompagne les organisations soumises au décret tertiaire afin de garantir une mise en conformité rigoureuse et durable. En nous confiant la gestion de cette obligation réglementaire, vous sécurisez l'ensemble du processus et bénéficiez d'une prise en charge intégrale, du diagnostic initial jusqu'à la déclaration sur la plateforme Operat.
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Notre approche vise à offrir un tranquillité d'esprit totale : nous pilotons les actions nécessaires, structurons votre stratégie de réduction d'énergie et assurons le suivi continu des performances. Grâce à notre monotoring des économies réalisés vous disposez d'indicateurs fiables pour anticiper, optimiser et maintenir vos resultats dans le temps.
Aurenis conseil devient ainsi votre partenaire de référence pour une conformité maîtrisée et une trajectoire énergétique performante.